2044 spéciale Déclaration spéciale des revenus fonciers Contribution sur les revenus locatifs

2005

Moteur de recherche immobilier de défiscalisation ImmoTamTam

2044 spéciale
N° 10335 # 08
N° 2044 SPE-DSF – IMPRIMERIE NATIONALE 2005 443144 D – Janvier 2005 – 3 018112 1
– Déclaration spéciale des revenus fonciers
– Contribution sur les revenus locatifs
Revenus de 2005
Cette déclaration est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Pour la remplir, aidez-vous de la notice. Les chiffres indiqués à gauche de certaines
lignes vous y renvoient.
100 Désignation du déclarant
Nom et prénoms
Adresse complète du domicile
110 Parts de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés
Si vous êtes associé dans une société immobilière possédant des immeubles spéciaux (immeubles situés en secteur sauvegardé ou en zone franche urbaine,
classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété), reportez-vous pages 4 et 5.
Propriétés rurales et urbaines
Option Option Option Option
40 % amortissement 60 % amortissement
(anciennement 25 % («Périssol», «Besson (Lienemann) «Parts de SCPI -
Besson ancien) neuf», « Robien ») Robien » Nom et adresse des sociétés
Société 1
Société 2
Société 3
Société 4
Société 5
Société 6
116 Total de chaque ligne, à reporter pages 6 et 7
120 Signature
Datez et signez ci-contre
Société n° 1 Société n° 2 Société n° 3 Société n° 4 Société n° 5 Société n° 6
111 Revenus bruts
112 Frais et charges (sauf intérêts d’emprunts)
113 Déduction pratiquée en 2005 au titre de
l’amortissement (uniquement si vous
possédez des parts de SCPI pour lesquelles
vous avez opté pour le dispositif Robien)
114 Intérêts d’emprunts
115 Bénéfice (+) ou déficit (–)

A
B
C
D
E

2
200 Propriétés rurales et urbaines
201 Caractéristiques des propriétés (cochez les cases qui correspondent à votre cas)
Option Option Option Adresse (numéro et rue, commune et code postal)
40 % amortissement 60 %
(anciennement 25 % («Périssol», «Besson (Lienemann)
Besson ancien) neuf», «Robien»)
Immeuble 1
Immeuble 2
Immeuble 3
Immeuble 4
Immeuble 5
Immeuble 6
Immeuble 7
Immeuble 8
210 Recettes Immeuble 1 Immeuble 2 Immeuble 3
Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux
• Recettes soumises à la CRL
211 Loyers (ou fermages) bruts encaissés
212 Remboursement par vos locataires de dépenses acquittées par vos soins
213 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
214 Recettes brutes diverses
• Recettes exonérées de CRL
215 Loyers (ou fermages) bruts encaissés
216 Remboursement par vos locataires de dépenses acquittées par vos soins
217 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
218 Recettes brutes diverses
219 Subventions ANAH et indemnités d’assurance
220 Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance
221 Total des recettes : lignes 211 à 220
230 Frais et charges
231 Dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par vos soins :
232 pour les loyers soumis à la CRL
233 pour les loyers (ou fermages) exonérés de CRL
234 Indemnités d’éviction, frais de relogement
235 Déduction forfaitaire pour frais divers :
6 %, 14 %, 15 %, 25 %, 40 %, 50 % ou 60 % du total des lignes 221 – (232 à 234)
236 Déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement (remplir également le tableau page 8)
237 Frais réels de gérance et de rémunération des concierges
238 Primes d’assurances (des immeubles ruraux en ZRR, pour risque de loyers impayés)
239 Dépenses d’amélioration, de réparation et d’entretien (remplir également la rubrique 600)
240 Taxes foncières et taxes annexes de 2005, CRL payée en 2005
(Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : voir notice)
241 Provisions pour charges (uniquement pour les copropriétaires bailleurs)
242 Total des frais et charges : lignes (232 à 241)
250 Intérêts d’emprunts (remplir également la rubrique 610)
260 Revenus fonciers taxables
261 Ligne 221 – ligne 242 – ligne 250
262 Réintégration du supplément de déduction (voir notice)
263 Bénéfice (+) ou déficit (–) : ligne 261 + ligne 262
270 Recettes soumises à la CRL : (lignes 211 + 212 + 213 + 214 – 232)

Date d’acquisition Date d’achèvement
de l’immeuble de l’immeuble Nom et prénom du locataire
Immeuble 4 Immeuble 5 Immeuble 6 Immeuble 7 Immeuble 8 Total des lignes
Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux à reporter page 6
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221 F
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242 G
250 H
261
262 I
263 J
270 K

3
400 Parts de sociétés immobilières possédant des immeubles spéciaux (suite de la première page)
401 Détail par poste et catégorie d’immeubles Secteurs sauvegardés Secteurs sauvegardés Secteurs sauvegardés
ou assimilés ou assimilés ou assimilés
Autorisation de travaux Autorisation de travaux obtenue Autorisation de travaux
obtenue avant le 1/07/93 entre le 1/07/93 et le 31/12/94 obtenue à partir du 1/01/95
Revenus bruts
Frais et charges (sauf intérêts d’emprunts)
Indemnités d’éviction, frais de relogement, frais d’adhésion à des associations foncières urbaines
Dont
Travaux de réparation, d’amélioration ou de démolition
Intérêts d’emprunts
Bénéfice (+) ou déficit (–)
410 Immeubles spéciaux
411 Catégories et caractéristiques des propriétés (cochez les cases qui correspondent à votre cas)
Adresse (numéro et rue, commune et code postal)
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 6
Catégorie 7
1 Secteurs sauvegardés 2 Secteurs sauvegardés 3 Secteurs sauvegardés
ou assimilés ou assimilés ou assimilés
Autorisation de travaux Autorisation de travaux obtenue Autorisation de travaux obtenue
obtenue avant le 1/07/93 entre le 1/07/93 et le 31/12/94 à partir du 1/01/95
420 Recettes Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux
• Recettes soumises à la CRL
421 Loyers (ou fermages) bruts encaissés
422 Remboursement par vos locataires de dépenses acquittées par vos soins
423 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
424 Recettes brutes diverses
• Recettes exonérées de CRL
425 Loyers (ou fermages) bruts encaissés
426 Remboursement par vos locataires de dépenses acquittées par vos soins
427 Dépenses mises par convention à la charge des locataires
428 Recettes brutes diverses
429 Subventions ANAH et indemnités d’assurance
430 Total des recettes : lignes 421 à 429
440 Frais et charges
441 Dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par vos soins :
442 pour les loyers soumis à la CRL
443 pour les loyers (ou fermages) exonérés de CRL
444 Indemnités d’éviction, frais de relogement et d’adhésion à des associations foncières urbaines
445 Déduction forfaitaire pour frais divers :
[14 %, 25 %, 40 % et 60 % du total des lignes 430 – (442 à 444)]
446 Frais réels de gérance et de rémunération des concierges
447 Primes d’assurances (pour risque de loyers impayés)
448 Dépenses de réparation, d’amélioration ou de démolition (et remplir la rubrique 600)
449 Dépenses d’entretien (et remplir la rubrique 600)
450 Dépenses de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants (et remplir la rubrique 600)
451 Dépenses de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble (et remplir la rubrique 600)
452 Dépenses de grosses réparations (nus-propriétaires seulement et remplir la rubrique 600)
453 Primes d’assurances et frais de promotion et de publicité des monuments historiques
454 Taxes foncières et taxes annexes de 2005, CRL payée en 2005
(Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : voir notice)
455 Provisions pour charges (uniquement pour les copropriétaires bailleurs)
456 Total des frais et charges : lignes 442 à 455
460 Intérêts d’emprunts (et remplir la rubrique 610)
470 Revenu foncier taxable par catégorie d’immeubles
Ligne 430 – ligne 456 – ligne 460
480 Recettes soumises à la CRL : (lignes 421 + 422 + 423 + 424 – 442)

4C ...............................................
4F ...............................................
4K ...............................................
4N ...............................................
4B ...............................................
4E ...............................................
4J ...............................................
4M ...............................................
4A ...............................................
4D ...............................................
4G ...............................................
4H ...............................................
4I ...............................................
4L ...............................................
4

4R
4O 4P 4Q
4S

4T 4U 4V
4W 4X 4Y
Zones franches urbaines Monuments historiques Nues-propriétés Nom et adresse des sociétés
Date d’acquisition Date d’achèvement
de l’immeuble de l’immeuble Nom et prénom du locataire
4 Zones franches 5 Monuments historiques 6 Nues-propriétés 7 Autres nues-propriétés Total des lignes
urbaines acquises par succession à reporter page 6
ou donation entre parents
Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux Nombre de locaux
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
460
470

5F ...............................................

5E ...............................................
5A ...............................................
5B ...............................................
5C ...............................................
5D ...............................................

........................................................ ........................................................
5
480

5G

5I
5K 5L
5M 5N 5P
ES
............................................... ........................................................
5H

5J
Descriptif des frais
600 Paiement des travaux
N° de l’immeuble et nature des travaux Nom et adresse des entrepreneurs Date de paiement Montant
610 Intérêts d’emprunts
N° de l’immeuble (ou nom de la SCI), nom et adresse de l’organisme prêteur Date du prêt Intérêts versés
620Détermination du revenu ou du déficit global annuel
621 Bénéfice (+) ou déficit (–) des parts de sociétés immobilières : report de la case E de la page 1
622 Bénéfice (+) ou déficit (–) des propriétés rurales et urbaines : report de la case J de la page 3
623 Bénéfice (+) ou déficit (–) des parts de sociétés immobilières (secteurs sauvegardés, zones franches urbaines,
monuments historiques, nues-propriétés) : report des cases 4L + 4M + 4N + 5D + 5E + 5F des pages 4 et 5
624 Bénéfice (+) ou déficit (–) des immeubles spéciaux (secteurs sauvegardés, zones franches urbaines,
monuments historiques, nues-propriétés) : report de la case 5P de la page 5
630 Résultat global annuel : total ou différence des lignes précédentes
En cas de bénéfice, reportez le résultat de la ligne 630, colonne B, case BA, • 4 de la déclaration n° 2042.
En cas de déficit, effectuez les calculs de répartition de ce déficit, en page 7.
650 Déficits antérieurs restant à imputer
Déficit urbain et rural
651 Montant total des déficits antérieurs non encore imputés
Montant de la colonne à reporter ligne BD, • 4 de la déclaration n° 2042
660 Calcul des recettes nettes soumises à la CRL
661 Recettes nettes soumises à la CRL
Cases K + ES Montant à reporter ligne BL,
• 4 de la déclaration n° 2042
€
........................................................
€
........................................................
1993 €
........................................................
1994 €
........................................................
1995 €
........................................................
1996 €
........................................................
1997 €
........................................................
1998 €
........................................................
1999 €
........................................................
2000 €
........................................................
2001 €
........................................................
2002 €
........................................................
€
........................................................
€
........................................................
€
........................................................
€
........................................................
€

6
Reportez, pour chaque année concernée, la part des déficits non encore imputés sur vos revenus
fonciers antérieurs.
N’oubliez pas de convertir vos déficits antérieurs en euros dans la colonne B.
Cette conversion est indispensable. En effet, à compter du 1er janvier 2005, le suivi des déficits
antérieurs se fera exclusivement en euros.
Exemple : si vous avez un déficit antérieur pour l’année 1996 de 150 000 F, vous devez indiquer
150 000 F dans la colonne A et 22 867 € dans la colonne B (150 000/6,55957 = 22 867 €)
700 Répartition du déficit
701 Propriétés rurales et urbaines
(Immeubles possédés directement ou parts de sociétés immobilières)
702 Total des revenus bruts : cases (A + F + I)
703 Total des intérêts d’emprunts : cases (D + H)
704 Total des autres frais et charges : cases (B + C + G) Bénéfice à reporter
705 Résultat net : lignes (702 – 703 – 704) case 7A ci-dessous.
Continuez les calculs ci-après (lignes 706 à 711) uniquement en cas de déficit
706 Si la ligne 703 est inférieure à la ligne 702
707 Reportez le montant de la ligne 705 dans la limite de 10 700 € (1) en case 7C ci-dessous
708 Reportez le surplus éventuel [ligne 705 – 10 700 €] (1) en case 7B ci-dessous
709 Si la ligne 703 est supérieure ou égale à la ligne 702
710 Portez le montant de la ligne 704 dans la limite de 10 700 € (1) en case 7C ci-dessous À reporter case 7B
711 Calculez le surplus éventuel [ligne 704 – 10 700 €] (1) + [ligne 703 – ligne 702] ci-dessous
(1) ou 15 300 € si le résultat d’au moins un des immeubles pour lesquels vous avez opté pour la déduction au titre de l’amortissement “Périssol” est déficitaire
(voir paragraphe 236 de la notice).
720 Secteurs sauvegardés ou assimilés, zones franches urbaines
(Immeubles possédés directement ou parts de sociétés immobilières)
721 Total des revenus bruts : cases (4A + 4B + 4C + 5A + 4O + 4P + 4Q + 5G)
722 Total des intérêts d’emprunts : cases (4I + 4J + 4K + 5C + 4W + 4X + 4Y + 5K)
723 Total des cases [4D – (4G + 4H)] + [4T – (4R + 4S)]
724 Total des cases (4G + 4H + 4E + 4F + 5B + 4R + 4S + 4U + 4V + 5I)
Bénéfice à reporter
725 Résultat net : lignes (721 – 722 – 723 – 724) case 7D ci-dessous.
Continuez les calculs ci-après (lignes 726 à 734) uniquement en cas de déficit
726 Si la ligne 722 est inférieure à la ligne 721
727 Différence des lignes (721 – 722 – 723)
728 Si la ligne 727 est négative
Reportez le montant de la ligne 727 dans la limite de 10 700 € en case 7F ci-dessous
Reportez le montant de la ligne 727 dépassant 10 700 € en case 7E ci-dessous
Reportez le montant de la ligne 724 en case 7H ci-dessous
729 Si la ligne 727 est positive
Reportez le montant de la ligne 725 en case 7F ci-dessous
730 Si la ligne 722 est supérieure ou égale à la ligne 721 À reporter case 7E
731 Différence des lignes (721 – 722) ci-dessous
732 Reportez le montant de la ligne 723 dans la limite de 10 700 € en case 7F ci-dessous
733 Reportez le montant de la ligne 723 dépassant 10 700 € en case 7G ci-dessous
734 Reportez le montant de la ligne 724 en case 7H ci-dessous
740 Monuments historiques
(Immeubles possédés directement ou parts de sociétés immobilières)
741 Total des cases (5E + 5M) de la page 5
750 Nues-propriétés acquises par succession ou donation entre parents
(Immeubles possédés directement)
751 Report de la case 5H de la page 5 (grosses réparations) À reporter en case 7L ci-dessous.
752 Somme des cases 5J – 5H + 5L de la page 5 (autres charges) À reporter en case 7K ci-dessous.
760 Autres nues-propriétés
(Immeubles possédés directement ou parts de sociétés immobilières)
761 Total des cases 5F + 5N de la page 5 À reporter en case 7M ci-dessous.
770 Montants à reporter sur la déclaration n° 2042
Revenus nets Part du déficit imputable Part du déficit imputable
sur vos revenus fonciers sur votre revenu global
771 Propriétés rurales et urbaines
772 Secteurs sauvegardés ou assimilés, zones franches urbaines
773 Monuments historiques
774 Nues-propriétés acquises par succession ou donation entre parents
775 Autres nues-propriétés
776 Total de chaque colonne à reporter sur votre déclaration n° 2042
À reporter ligne BA, •4 À reporter ligne BB, •4 À reporter ligne BC, •4
de la déclaration n° 2042 de la déclaration n° 2042 de la déclaration n° 2042
7C ...............................................
7F ...............................................
7H ...............................................
7J ...............................................
7L ...............................................
........................................................
7B ...............................................
7E ...............................................
7G ...............................................
7K ...............................................
7M ...............................................
........................................................
7A ...............................................
7D ...............................................
7I ...............................................

€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Bénéfice à reporter
case 7I ci-dessous.
Déficit à reporter case 7J
ci-dessous.
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
7
800 Tableau d’amortissement des logements neufs Option pour la déduction au titre de l’amortissement
801 No de l'immeuble
802 Dispositif d'amortissement
810 Investissement initial
811 Prix de revient de l’immeuble
812 Date de début de la période d’amortissement
813 Montant de la déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement
814 Montant cumulé des déductions pratiquées de 1996 à 2005 au titre de l’amortissement
820 Dépenses de reconstruction, d’agrandissement et de réhabilitation
Première tranche de travaux
821 Montant des dépenses
822 Date de début de la période d’amortissement
Deuxième tranche de travaux
823 Montant des dépenses
824 Date de début de la période d’amortissement
Troisième tranche de travaux
825 Montant des dépenses
826 Date de début de la période d’amortissement
827 Montant de la déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement
828 Montant cumulé des déductions pratiquées de 1996 à 2005 au titre de l’amortissement
830 Dépenses d’amélioration
Première tranche de travaux
831 Montant des dépenses
832 Date de début de la période d’amortissement
Deuxième tranche de travaux
833 Montant des dépenses
834 Date de début de la période d’amortissement
Troisième tranche de travaux
835 Montant des dépenses
836 Date de début de la période d’amortissement
837 Montant de la déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement
838 Montant cumulé des déductions pratiquées de 1996 à 2005 au titre de l’amortissement
840 Montant total de la déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement (lignes 813 + 827 + 837)
À reporter ligne 236 page 2 ou 3
850 Investissement initial des souscriptions au capital des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
851 N° de la société
852 Prix de revient de la souscription
853 Date de début de la période d’amortissement
854 Montant de la déduction pratiquée en 2005 au titre de l’amortissement
À reporter ligne 113 page 1
860 Vente ou abandon de la location d’un immeuble
En cas de vente ou de cessation de la location, en 2005, d’un immeuble (ou de cession de parts de sociétés immobilières) ayant donné lieu à un déficit imputable
sur votre revenu global ou à une déduction au titre de l'amortissement des logements neufs, indiquez les renseignements suivants :
Adresse de l’immeuble (ou dénomination et adresse de la société) Date de l’événement
870 Renseignements divers

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